Réglements et lois




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1068

Règlement - Permis et certificats - pdf

Règlement démolition immeubles - pdf

Règlement de lotissement - pdf

Règlement de zonage - pdf


Politique de règles de gouvernance - cliquez ici

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158 - Installation d'équipement à avertir en cas d'incendie - pdf

SI-1201-2009 - Prévention des incendies - pdf