Réglements et lois
222-2023 Constituant un CCU - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)
Avis entrée en vigueur 222-2023 - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)
Règlement de zonage - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)
Règlement - Permis et certificats - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)
Règlement démolition immeubles - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)
Règlement de lotissement - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)
Règlement de zonage - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)
Politique de règles de gouvernance - cliquez ici
158 - Installation d'équipement à avertir en cas d'incendie - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)
SI-1201-2009 - Prévention des incendies - ![Télécharger le fichier pdf. pdf](images/pdf-icon.png)