Politique de confidentialité

La Municipalité de Saint-Gérard-Majella vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.

La Municipalité de Saint-Gérard-Majella exploite le site : https://saintgerardmajella.ca/ depuis ses bureaux situés dans la province de Québec. Aucune collecte de renseignements personnels n’est faite à votre insu.

En règle générale, vous n’avez pas à nous communiquer des renseignements personnels pour visiter notre site Internet. Toutefois, il se peut qu’il vous soit impossible d’accéder à certaines pages ou fonctionnalités de nos sites sans nous dévoiler votre identité.

Renseignements personnels recueillis

La Municipalité collecte un seul type d’information sur ses visiteurs, soit les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, numéro de téléphone,courriel, etc. De plus, lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou à l’aide d’un formulaire dédié à cet effet, nous pouvons garder votre nom, courriel et/ou toute autre information que vous nous avez volontairement fourni afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi personnaliser le service que nous vous rendons.

La Municipalité de Saint-Gérard-Majella s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de la Municipalité de répondre à votre message, ou donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec es mêmes mesures de confidentialité que les autres documents 

Fins auxquelles nous collections les renseignements personnels

- Améliorer les services;

- Répondre correctement à vos questions, commentaires et    suggestions;

- Obtenir des informations;

- Communiquer ou contacter les demandeurs.

Cookies (fichiers témoins)

Les témoins sont des petits fichiers de données qui peuvent inclure un identifiant unique et anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à refuser tous les témoins ou à être informé lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre site.

Divulgation des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. La Municipalité ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières qui pourraient permettre de vous identifier.

La Municipalité s’engage à ne pascommuniquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé envertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.

Lorsque la Municipalité retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Municipalité et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre règlementaire auquel la Municipalité est assujettie.

Liens vers d’autressites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’une tierce partie, vous serez dirigé vers le site de cette tierce partie. Nous vous conseillons de lire la Politique de confidentialité de tous les sites que vous consultez. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou des services de tierces parties et nous rejetons toutes responsabilité concernant le contenu.

Conservation de l’information

La Municipalité conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou autrement nécessaires pour se conformer aux lois applicables. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins déterminées, ou requises par les lois applicables, nous prendrons des mesures pour les supprimer, détruire, effacer, agréger ou les rendre anonymes. Conformément aux bonnes pratiques d’affaires, nous continuons de faire évoluer nos contrôles, horaires et pratiques pour la conservation de l’information et des archives ainsi que de la destruction qui s’applique à vos renseignements personnels.

Accès à vosrenseignements personnels et droit de rectification

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, à la responsable de l’accès à l’information,Mme Manon Blanchette, directrice générale et greffière-trésorière aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 444, rang Saint-Antoine,Saint-Gérard-  Majella (Québec)  J0G 1X1

Courriel : direction@saintgerardmajella.ca

Téléphone : 450-789-5777

Modification de la présente Politique de confidentialité

La Municipalité se réserve le droit, à tout moment, d’actualiser la présente Politique de confidentialité. Nous vous informerons de toutes les modifications apportées en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur le Site. Nous vous invitons à lire régulièrement la présente politique pour prendre connaissance des éventuels changements. Vous acceptez d’être lié par toutes les modifications apportées aux termes de cette Politique de confidentialité. Toutes les modifications entreront en vigueur 15 jours après la publication sur le site internet de la Municipalité de l’avis de Modification. La continuation d’utilisation du Site indiquera votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une des conditions modifiées, vous devez éviter toute utilisation du Site.