Demandes de permis

Bureau Municipal
Mme Anny Boisjoli

450-789-5777
info@munistgerardmajella.com



Un permis de brûlage peut être obtenu auprès du fonctionnaire désigné par le Conseil municipal en respectant les conditions suivantes :

     a) Présenter, 3 jours ou moins avant la tenue de l’événement,
         une demande, dûment signée, sur le formulaire prévu à 
         cette fin par la municipalité en indiquant :

         - Nom et adresse du requérant qui doit être majeur ;
         - Jour, heure, durée approximative et endroit du brûlage ;
         - Énumération des objets et bâtiments situés à proximité de
           l’aire de feu ;
         - Type des matières brûlées.

     b) Avoir sur les lieux du feu l’équipement nécessaire pour
         empêcher sa propagation en tout temps ;

     c) Avoir disposé, en tas ou en courtes rangées, les matières
         destinées au brûlage, incluant les herbes et les broussailles,
         à une hauteur maximale de 2,5  mètres et brûler un tas ou
         une rangée à la fois ;

      d) Assurer une surveillance continuelle du feu par au moins un
          adulte, qui doit voir à ce que les conditions imposées par le
          présent règlement soient respectées en tout temps; 

           Respecter, entre l’aire de feu et les limites latérales, arrière
           et avant de la propriété, une distance minimale de 20
           mètres ;

Le permis de brûlage est sans frais et est valide que pour la date, l’heure et la durée indiquées.

Le fonctionnaire désigné par le Conseil doit refuser la demande de permis ou le révoquer si des conditions climatiques défavorables au brûlage se présentent pour faire en sorte qu’il y ait un risque élevé de propagation du feu, tel une sécheresse, un vent fort, un vent orienté en direction de matières inflammables, etc. 

Pour toute information de permis, veuillez contacter l'inspecteur municipal, M. Stéphane Morin 450-494-0823 ou au 450-789-5777.


Demande de permis de brûlage - pdf