Accès à l'information



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INFORMATIONS IMPORTANTES :

* Le responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à votre demande;
* Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire;
* Une absence de réponse équivaut à un refus;
* Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document;
* Seule une demande écrite peut bénéficier d’une révision à la Commission d’accès à l’information.

Pour informations supplémentaires, veuillez vous adresser à la municipalité au 450 789-5777


Formulaire de demande d'accès à l'information - pdf