Réglements et lois




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Projet de règlement 212-2021 amendant le règlement de zonage 206-2020 - pdf

DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION - pdf

Règlement de lotissement - pdf

Règlement de zonage - pdf



Règlement 179-2015 sur l'eau potable - pdf

165-1 - Bacs noirs supplémentaires - pdf